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I-9, r. 2 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Tout membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec doit adhérer au contrat d’un régime collectif d’assurance de responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre.
Décision 95-12-07, a. 1.
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